Règlement intérieur

EROJU SASU, enseigne Dentalschool Formations · 76 boulevard Meusnier de Querlon, 44000 Nantes · SIRET 952 719 219 00018
Déclaration d'activité n° 52 44 10465 44 (préfet de région Pays de la Loire) · Certifié Qualiopi n° QUA006589 · ODPC n° 9AGA
Contacts : info@dentalschool.fr (présentiel) · support@dentalschool.fr (Certily) · reclamation@dentalschool.fr

applicable aux apprenants des formations en présentiel, en classe virtuelle et à distance (Certily)

Version 2.0 · en vigueur à compter du 06/11/2026

Établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Préambule

Le présent règlement intérieur définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que les modalités d’accompagnement des apprenants de l’organisme de formation EROJU SASU, enseigne Dentalschool Formations.

Il s’applique à toute personne participant à une action de formation de l’organisme, quelle qu’en soit la modalité : en présentiel, en classe virtuelle (à distance et en direct) ou à distance et en asynchrone sur l’application Certily (formation ouverte et à distance, ci-après « FOAD »).

Titre I. Champ d’application

Article 1. Objet et portée

Le présent règlement s’applique à tous les apprenants pendant toute la durée de la formation suivie. Chaque apprenant en prend connaissance avant son inscription définitive (article 22) et est réputé l’accepter dès lors qu’il suit une formation de l’organisme.

Article 2. Lieux et modalités de formation

• Présentiel : dans les locaux de l’organisme ou dans des locaux mis à disposition par un tiers. Le présent règlement s’applique alors conjointement avec le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
• Classe virtuelle : sur l’outil de visioconférence indiqué dans la convocation.
• FOAD : l’espace de formation est l’application Certily, accessible sur ordinateur, tablette ou smartphone. Le titre II (hygiène et sécurité) et l’article 15 ne s’appliquent qu’aux formations en présentiel.

Titre II. Hygiène et sécurité (formations en présentiel)

Article 3. Règles générales

Chaque apprenant veille à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, notamment lors des travaux pratiques. Il signale à l’intervenant toute situation présentant un danger.

Article 4. Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie, le plan d’évacuation, l’emplacement des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. Les apprenants en prennent connaissance et les respectent en cas d’alerte.

Article 5. Accident

Tout accident survenu pendant la formation ou le trajet est immédiatement signalé à l’intervenant ou à l’organisme par la personne accidentée ou par les témoins.

Article 6. Tabac et vapotage

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.

Article 7. Alcool et substances illicites

Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans les locaux de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des stupéfiants.

Titre III. Déroulement, assiduité et discipline

Article 8. Horaires et rythme

• Présentiel et classe virtuelle : les horaires sont fixés par l’organisme et indiqués dans la convocation. L’apprenant prévient l’organisme de toute absence ou retard dans les meilleurs délais.
• FOAD : l’apprenant suit la formation à son rythme, 7 jours sur 7. La durée de la formation et le nombre de séquences sont indiqués sur la fiche de la formation dans l’application.

Article 9. Assiduité et attestation

• Présentiel : l’apprenant signe la feuille d’émargement, papier ou électronique, à chaque demi-journée.
• Classe virtuelle : l’apprenant signe l’émargement électronique et reste connecté pendant toute la séance ; les temps de connexion sont conservés.
• FOAD : l’application enregistre automatiquement le suivi. Une séquence est validée lorsque l’apprenant a écouté au moins 80 % de l’audio en temps d’écoute réel (avancer dans l’audio ne compte pas) et terminé le quiz. Une relance est envoyée après 14 jours sans activité.

L’attestation de fin de formation n’est délivrée que si la formation a été suivie en totalité. En FOAD, cela suppose : toutes les séquences validées, la lecture guidée de fin de formation complétée, le questionnaire de positionnement de sortie et le questionnaire de satisfaction remplis.

Article 10. Comportement

Les apprenants adoptent un comportement respectueux envers les intervenants, les autres participants, le personnel de l’organisme et toute personne présente, y compris dans les échanges écrits (emails, formulaires, messages).

Article 11. Matériel et équipement

• Présentiel : l’apprenant conserve en bon état le matériel qui lui est confié, ne l’utilise qu’aux fins de la formation et le restitue à la fin de la session, à l’exception des documents pédagogiques qui lui sont remis.
• Classe virtuelle et FOAD : l’apprenant utilise son propre équipement (ordinateur, tablette ou smartphone, connexion internet, possibilité d’écouter un audio). Ces prérequis sont vérifiés lors du positionnement d’entrée ; en cas de difficulté, l’apprenant contacte l’assistance (article 16).

Article 12. Propriété intellectuelle

Les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, audio, vidéo, quiz, fiches), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de les reproduire, enregistrer, transformer, diffuser ou utiliser pour entraîner un outil d’intelligence artificielle, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de l’organisme.

Article 13. Confidentialité et secret professionnel

L’apprenant garde confidentiels les informations et cas cliniques auxquels il a accès pendant la formation. Il ne communique jamais de données permettant d’identifier un patient, que ce soit en séance, dans l’application ou dans ses réponses écrites.

Article 14. Identifiants et compte personnel

Les identifiants de connexion (classe virtuelle, compte Certily) sont personnels, confidentiels et incessibles. La formation doit être suivie par l’apprenant lui-même : faire suivre sa formation par un tiers ou partager son compte constitue un manquement au présent règlement. L’apprenant signale sans délai toute utilisation frauduleuse à support@dentalschool.fr.

Article 15. Objets personnels (présentiel)

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels des apprenants dans les locaux de formation.

Titre IV. Accompagnement, handicap, signalements et réclamations

Article 16. Assistance

Pour toute question technique ou pédagogique, l’apprenant contacte : info@dentalschool.fr pour les formations en présentiel et en classe virtuelle ; support@dentalschool.fr pour les formations Certily. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées. L’assistance pédagogique est assurée par le Dr Julie Fantin, conceptrice des formations.

Article 17. Situation de handicap

Tout apprenant en situation de handicap, visible ou non, peut contacter la référente handicap avant ou pendant la formation, aux adresses de l’article 16, pour étudier les adaptations possibles (format des supports, rythme, accès aux locaux). En FOAD, tous les audios disposent d’une transcription écrite. La référente peut s’appuyer sur la Ressource Handicap Formation de l’Agefiph Pays de la Loire.

Article 18. Violences, harcèlement et discriminations

Toute forme de violence, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissement sexiste ou de discrimination est interdite. Tout apprenant victime ou témoin peut le signaler à la référente, aux adresses de l’article 16 ou depuis la page « Informations » de l’application Certily. Le signalement est traité de façon confidentielle, selon la procédure VHD de l’organisme.

Si le signalement concerne la référente elle-même, l’apprenant peut s’adresser directement au Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr), au 3919 (violences faites aux femmes), à France Victimes (116 006) ou au conseil de l’Ordre dont il relève. En cas d’urgence : 17 ou 112.

Article 19. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par le formulaire « Réclamation » de l’application Certily, par email à reclamation@dentalschool.fr ou à info@dentalschool.fr. L’organisme en accuse réception sous 2 jours ouvrés et apporte une réponse sous 15 jours ouvrés, selon sa procédure de traitement des réclamations.

Titre V. Sanctions disciplinaires

Article 20. Nature des sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction de l’organisme à la suite d’un agissement fautif de l’apprenant. Selon la gravité des faits :

• avertissement écrit ;
• exclusion temporaire de la formation (en FOAD : suspension temporaire de l’accès à la formation) ;
• exclusion définitive de la formation (en FOAD : fermeture de l’accès à la formation).

Article 21. Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prise sans que l’apprenant ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui. Pour toute sanction autre qu’un avertissement, l’apprenant est convoqué par écrit à un entretien, en présentiel, par visioconférence ou par téléphone ; la convocation précise l’objet, la date et l’heure de l’entretien et la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ; elle est notifiée par écrit et motivée. Le cas échéant, l’organisme informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.

Titre VI. Publicité et entrée en vigueur

Article 22. Information des apprenants

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque apprenant avant son inscription définitive : pour le présentiel et la classe virtuelle, il est joint à la convention ou à la convocation ; pour la FOAD, il est consultable dans l’application Certily avant l’inscription à une formation. Il est également publié sur www.dentalschool.fr.

Article 23. Entrée en vigueur

La présente version 2.0 entre en vigueur le 6 novembre 2026. Elle remplace la version du 1er janvier 2025.